SOUMETTRE UN PROJET

Étape de présélection : Formulaire à compléter et soumettre avant le 4 décembre 2023 à 16h00 (Maurice, GMT+4) à RECOS@coi-ioc.org

Étape de sélection : Formulaire qui sera à compléter uniquement si votre demande initiale est sélectionnée à l’issue de la première étape

RÉSUMÉ DE L’APPEL À PROJETS

Contexte

Les écosystèmes côtiers des pays du Sud-Ouest de l’océan Indien sont tout aussi remarquables que vulnérables. Dans la plupart des pays membres de la Commission de l’océan Indien (COI), les populations dépendent de ces écosystèmes et subissent de plein fouet les effets de plus en plus intenses du changement climatique. La préservation et la restauration des services rendus par ces écosystèmes peuvent contribuer à améliorer la résilience des populations en zones côtières.

La COI, à travers son projet « Résilience des zones côtières du Sud-Ouest de l’océan Indien » (RECOS), lance un appel à projets régional avec pour objectif de renforcer la résilience des populations et des écosystèmes du Sud-Ouest de l’océan Indien.

Deux lots

Le présent appel à projets comprend deux lots :

  • Lot 1 “Gestion intégrée des zones côtières” : Actions contribuant à renforcer la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) dans les pays de la COI
  • Lot 2 “Recherche et développement (R&D) sur la résilience des populations et des écosystèmes côtiers” : Actions contribuant à améliorer la résilience des écosystèmes côtiers et marins des pays bénéficiaires.

Quelles sont les actions éligibles ?

Sont éligibles les actions liées à la gouvernance / la planification des zones côtières, l’observation / la gestion du littoral, la conservation / la restauration des écosystèmes marins et côtiers, les aires marines protégées et l’éducation à l’environnement en zones côtières.

Exemples d’actions éligibles au Lot 1 (GIZC)

  • Mise en place ou l’amélioration des processus de concertation locale ;
  • Renforcement des capacités des membres des comités locaux GIZC ou équivalents ;
  • Développement ou mise à jour des statuts et plans d’action locaux GIZC ou équivalents (stratégies de développement durable sur une ou plusieurs thématiques de GIZC) ;
  • Mise en place d’actions de pérennisation des comités locaux GIZC ou équivalents.

Exemples d’actions éligibles au Lot 2 (R&D sur la résilience des populations et des écosystèmes côtiers)

  • Gestion efficace des aires marines ;
  • Pêche durable et développement de filières d’exploitation des ressources marines ;
  • Protection et restauration des écosystèmes marins et côtiers (mangroves, herbiers, récifs coralliens, cordons dunaires). Ces actions devront obligatoirement correspondre à des solutions fondées sur la nature ;
  • Renforcement d’efficacité et pérennisation financière des mesures de gestion côtière ;
  • Développement et mise en œuvre d’outils de gestion de la GIZC ;
  • Renforcement des capacités des acteurs de la GIZC.

Êtes-vous éligible ?

  1. Demandeur principal

Peuvent soumettre une demande de subvention dans le cadre de cet appel à propositions :

  • Les personnes morales établies dans l’un des pays bénéficiaires (Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles)
  • Les acteurs non étatiques:
    • Le secteur privé
    • Les partenaires économiques et sociaux y compris les organisations syndicales
    • Les organisations de la société civile*
    • Les autorités locales : les villages, les municipalités, les communes, les régions, les districts, les provinces, etc.
    • Les instituts de recherche : les universités, les académies, les centres de recherche, etc.

*Dans le cadre du projet RECOS, le terme « Organisations de la société civile » inclut : les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations représentant les populations autochtones, les organisations représentant les minorités nationales et/ou ethniques les associations professionnelles et groupements de citoyens, les coopératives, les syndicats, les organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, les organisations pour la promotion de la bonne gouvernance, les organisations de défense des droits civils, les organisations locales (y inclus les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l’intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les organisations de femmes ou de jeunes, les organisations d’enseignement, culturelles, les médias, les fondations indépendantes, etc.

  1. Codemandeurs

Le demandeur peut agir soit individuellement, soit avec un ou des codemandeurs.

Le(s) codemandeur(s) appuie(nt) le demandeur principal dans l’élaboration et la mise en œuvre de la proposition. Ils doi(ven)t satisfaire aux critères d’éligibilité qui s’appliquent au demandeur. Les organisations établies dans un pays membre de l’OCDE/CAD, ou de la Convention de Nairobi ou les États ACP (autres que les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles) sont également éligibles comme codemandeur(s).

Budget

  • Enveloppe globale : 1 000 000 €.
  • Montant des subventions du Lot 1 : Entre 50 000€ et 150 000€
  • Montant des subventions du Lot 2 : Entre 100 000€ et 150 000€
  • Apport du bénéficiaire : 5% minimum (en espèces ou en nature).

Durée

La durée d’une action doit être de 12 mois minimum et sa mise en oeuvre ne peut aller au-delà du 30 juin 2026.

Contactez-nous :

(+230) 402 61 00

RECOS@coi-ioc.org

QUESTIONS FRÉQUENTES

Non, il faut être une personne morale, ET candidater au titre d’une organisation non étatique, ou d’une organisation de la société civile, ou d’une institution de recherche.

–  si les financements ces financements concernent d’autres projets / autres sites : OUI

– si c’est sur le même projet:  OUI, mais ne peuvent pas apparaître comme cofinancement.

– s’il s’agit d’autres financements sur le projet RECOS (comme les projets pilotes) : NON

Non, mais les documents d’appuis (cf support de présentation de la session d’information du 13 octobre) et le formulaires sont traduits en anglais.

Oui, par mail (recos@coi-ioc.org) jusqu’au 20 novembre. On a jusqu’au 27 novembre pour y répondre. Les questions seront publiées sur la page web de la COI: « Questions fréquentes »

L’évaluation des notes succinctes se fera au niveau de la COI. L’évaluation des demandes complètes se fera par un jury constitué pour l’occasion, qui fera intervenir des experts du volet scientifique en fonction des thématiques abordées.

Mathématiquement, entre 7 et 14 projets.

Aucune. Les informations de la demande complète ne devront s’écarter de celles fournies dans la note succincte.

Oui, l’action peut être en renforcement de la GIZC locale, et donc les actions se dérouler localement. Il faudra néanmoins démontrer pour la pertinence du projet que cette proposition répond à un plan ou une stratégie nationale.

Non, le secteur privé est éligible aux mêmes conditions que les autres institutions.

Oui c’est possible, du moment que les actions sur des sites différents répondent aux mêmes objectifs. C’est même une dimension intéressante au regard des critères.

Pour répondre au Lot 2, il est plus légitime que ce soit une institution de recherche qui porte le projet. Mais cette institution de recherche peut être privée.

Oui, l’achat de matériel fait partie des coûts éligibles. L’éligibilité des coûts qui peuvent être couverts par la subvention sont détaillés dans les lignes directrices

Cela signifie que le demandeur devra pouvoir montrer qu’il a géré, au cours des trois dernières années, des projets/initiatives sur des thématiques similaires à celles de RECOS et engageant des montants de même ampleur que la subvention demandée.

Oui, voir les critères d’éligibilité des coûts dans les lignes directrices.

Les coûts indirects ne devront pas dépasser 10% du montant total de la subvention.

Oui, les codemandeurs peuvent être basés hors pays COI. La pertinence de cette collaboration sera à justifier, et peut se faire sur la base d’un besoin en expertise spécifique.

Il vaut mieux candidater ensemble pour un projet focalisant sur un lot : chaque projet présentera de toutes façons des composantes économiques et sociales en plus d’actions à objectif environnemental. S’il est prévu une composante R&D, autant candidater pour le lot 2.

Cela peut être par exemple la mise à disposition de locaux, de bureaux, d’hébergement. Ou la mise à disposition de véhicules, bateaux/voitures.

Un demandeur peut soumettre jusqu’à 4 notes succinctes. Mais au final il ne pourra porter qu’un seul projet.

Non, les co demandeurs peuvent être basés dans des pays hors COI. La collaboration régionale concerne les pays de la région océan Indien occidental, soit les pays de la Convention de Nairobi.