En février 2026, Antananarivo a accueilli les États généraux du droit d’auteur pour la région SADC. À cette occasion, experts et créateurs se sont réunis pour lever les freins au développement de la filière audiovisuelle régionale. Objectif : transformer la protection des œuvres en un véritable moteur de croissance économique.

Dans un contexte marqué par l’essor des contenus numériques et la multiplication des canaux de diffusion, le droit d’auteur ne relève plus seulement du juridique. Il devient une infrastructure économique essentielle, au cœur de la création de valeur.

« Malgré l’existence de textes, il manquait des éléments essentiels, notamment pour les auteurs audiovisuels ; ces États généraux ont permis d’établir un état des lieux et de poser les bases d’une feuille de route régionale.» Laza Razanajatovo, Président d’APASER et Directeur du Madagascourt Film Festival (Madagascar)

Un focus océan Indien pour ancrer les enjeux dans la réalité régionale

Dans le cadre du projet Industries culturelles et créatives (ICC) de la COI soutenu par l’AFD, un atelier Focus océan Indien a été organisé afin de porter une lecture régionale des enjeux et d’identifier des leviers d’action concrets. Objectif : croiser les réalités nationales et identifier des solutions concrètes.

Cet atelier a réuni des acteurs clés de toute la chaîne de valeur :

  • Sociétés de gestion collective
  • Réalisateurs et producteurs
  • Juristes et institutions publiques
  • Organismes de propriété intellectuelle

Une diversité d’expertises qui a permis de dresser un diagnostic partagé, ancré dans les réalités du terrain.

Un constat partagé : un déficit de captation de valeur

Les échanges ont mis en évidence une problématique commune dans la région : les œuvres circulent de plus en plus, mais la valeur qu’elles génèrent est insuffisamment captée par les créateurs et les économies locales.

Ce décalage s’explique par plusieurs facteurs structurels :

  • Des cadres juridiques incomplets ou insuffisamment appliqués

  • Une faible connaissance des droits par les acteurs

  • Le poids du piratage et des usages non autorisés

 « Le principal défi reste la sensibilisation : beaucoup de créateurs ne connaissent pas leurs droits. »
Dr Belina Nunes, Direction nationale des arts et de la culture, Mozambique

« En l’absence de cadre juridique et d’organisme de gestion collective, le secteur reste difficile à structurer. »
Abdallah Sinane, Office comorien de la propriété intellectuelle

« À Maurice, la loi reste trop générale face aux réalités du numérique et des coproductions. »
Jonathan Rabaud, réalisateur et producteur

  • Des capacités limitées de suivi et de collecte des droits

  • Des déséquilibres contractuels au détriment des auteurs

  • La fragilité ou l’absence d’organismes de gestion collective

Des solutions concrètes pour passer à l’action

Au-delà du diagnostic, les échanges ont permis d’identifier des leviers opérationnels déjà mobilisables

Renforcer les cadres juridiques et leur effectivité

Grâce à l’appui d’organisations comme l’OAPI, les États peuvent réviser leurs textes pour les adapter aux technologies actuelles. L’objectif : un cadre juridique qui protège autant qu’il encourage l’investissement.

Consolider les organismes de gestion collective (OGC)

des partenariats peuvent être développés avec des structures spécialisées comme APASER, permettant notamment l’accès à des outils performants de gestion des droits développés par la Confédération internationale des auteurs audiovisuels (AVACI)

Former les acteurs de terrain

La sensibilisation est la clé. Le projet ICC de la COI accompagne cette dynamique en mettant à disposition des Ministères de la Culture une enveloppe de 12 000 euros par pays pour des actions de formation ciblées.

« Les cadres juridiques doivent évoluer en permanence pour s’adapter aux transformations technologiques et aux pratiques du secteur. » Mondésir Oualou Panouala, Directeur adjoint de l’OAPI

« Aux Seychelles, il est impératif de mettre en place une structure pour représenter les droits audiovisuels, car aujourd’hui ils ne sont pas correctement gérés. » Galen Bresson, Seychelles Authors and Composers Society

Une dynamique régionale à consolider

La protection des œuvres audiovisuelles constitue un levier central pour sécuriser la création de valeur et en assurer une redistribution plus équitable à l’ensemble de la chaîne : scénaristes, réalisateurs, compositeurs, acteurs, producteurs et diffuseurs.

« L’enjeu pour l’Indianocéanie est de faire du droit d’auteur un outil opérationnel au service du développement des industries audiovisuelles, de l’emploi et de la coopération régionale. » Juliette Janin, Chargée de mission, Commission de l’océan Indien (COI)