Conformément aux principes de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, le Secrétariat général de la COI propose en consultation et téléchargement un ensemble de documents de règlementations internes et de procédures auquel il se conforme. Ces manuels, codes et règlements sont consultables sur cette page.
Tolérance zéro envers la corruption et les pratiques prohibées
Ethique et sécurité au travail
- Code d’éthique de la COI
- Charte de lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles
- Procédure de lanceur d’alerte
Contrôle interne
- Procédure d’investigation
- Exclusion d’accès aux financements
- Code de prévention et de lutte contre la corruption et les pratiques prohibées
- Cadre de gestion des risques
- Manuel de contrôle interne
Procédures de gestion
- Manuel de passation des marchés
- Manuel d’octroi de subventions
- Cadre de protection des données personnelles
Responsabilité sociale et environnementale & Genre
La Commission de l’océan Indien réaffirme son engagement à se doter des outils et cadres nécessaires à l’application des standards internationaux en matière de responsabilité sociale et environnementale et de genre. En tant qu’entité de mise en oeuvre de financements internationaux, le Secrétariat général de la COI appliquera, pour chaque projet ou programme, ses cadres de responsabilité sociale et environnementale, d’inclusion et de genre en veillant à leur conformité avec les principes, cadres ou politiques de ses partenaires techniques et financiers.














