De nombreux pays francophones, tout en contribuant le moins au changement climatique, font partie des pays les plus vulnérables de la planète à ses effets dévastateurs. Tel est le cas des États insulaires dont font partie l’Union des Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles. Pourtant en 2024, presque dix ans après l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat le 12 décembre 2015, très peu de pays de l’espace francophone ont créé de cadre législatif destiné à mettre en œuvre les objectifs de l’Accord de Paris. En découle notamment une plus grande difficulté pour ces pays pour accéder aux financements climatiques. Si tous les États membres de la COI ont, en tant que parties à l’Accord de Paris, mis en place des cadres politiques ou stratégiques élaborés par leurs gouvernements pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, seuls Maurice et la France possèdent une loi sur le changement climatique.

Face à ce constat, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ont développé un Corpus législatif sur les changements climatiques publié en mars 2024. Celui-ci est destiné à permettre aux parlementaires de l’espace francophone de mieux s’approprier leur rôle et leur responsabilité dans la mise en œuvre effective des engagements climatiques et à accompagner concrètement les parlements dans l’adoption d’une loi climat pertinente et efficace afin de faciliter l’accès des pays francophones aux financements climatiques et renforcer la résilience de leur population face aux aléas climatiques.

Ce corpus est composé d’un état des lieux en 2023 de la mise en œuvre de l’Accord de Paris dans les pays de l’espace francophone qui recense les meilleures pratiques législatives et parlementaires en matière climatique (PARTIE I – RAPPORT), des fiches pays référençant par pays francophones les outils politiques et législatifs en matière climatique (PARTIE II – FICHES PAYS) et une boîte à outils proposant 10 actions concrètes en vue de l’adoption d’une loi climat nationale pertinente et efficace qui prend en compte les spécificités régionales et locales (PARTIE III – BOÎTE À OUTILS).

Le séminaire de coopération interparlementaire sur les changements climatiques organisé conjointement par l’APF et l’AP-COI, à travers l’appui de la COI et son projet GPS, vise à renforcer les capacités des membres des parlements de l’AP-COI sur les questions climatiques sur la base des meilleures pratiques législatives et parlementaires disponibles et à leur permettre de s’approprier le Corpus législatif sur les changements climatiques. En s’appuyant sur l’expérience d’autres pays, des mécanismes peuvent être mis en place par ces États insulaires pour élaborer, mettre en œuvre et contrôler une loi climat qui sera à même d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et renforcer la résilience climatique des pays de l’Océan Indien.