Dans le cadre du projet Gouvernance, paix et stabilité, soutenu par l’Agence française de développement et avec la contribution du Réseau électoral de l’océan Indien (REOI), la Commission de l’océan Indien a mené une étude comparative des Organes de gestion des élections.
Cette étude a pour objectifs de :
- Connaitre et mieux comprendre les régimes électoraux qui régissent les États membres de la COI
- Disposer d’un document de référence sur les organes de gestions des élections des États membres de la COI.
Menée pendant trois mois à travers la consultation des textes et des lois ainsi que des entretiens avec les OGE de l’Union des Comores (la Commission Électorale Nationale Indépendante Comores et la Direction Générale des Élections), de Madagascar (Commission électorale nationale indépendante), de Maurice (Electoral Commission of Mauritius) et des Seychelles (Electoral Commission of Seychelles).
Cette étude comparative traite principalement des :
- Cadres légaux électoraux ;
- Nominations et compositions des OGE ;
- Rôles et mandats des OGE ;
- Cadres budgétaires ;
- Types d’élections ;
- Tribunaux électoraux : rôles et mandats ;
- Autres institutions avec un mandat constitutionnel lors des élections.
“L’existence du REOI montre à quel point nous avons des intérêts et des enjeux communs, et aussi comment nous voyons des opportunités et des synergies entre nous. La présente étude qui répond à une demande faite par le REOI vient justement pour nous aider à comprendre mieux qui nous sommes, et comment nous pouvons interagir et apprendre des uns et des autres, et ceci à l’instar de ce qui se pratique dans des réseaux similaires.”
“Le soutien de la COI au REOI devra permettre de renforcer les capacités des organes en charge des élections et de promouvoir les principes de confiance, de responsabilité, de transparence.”
Elle a été conduite par Aboubakar Abdou Msa, David le Nôtre, sous la supervision de Gorka Gamarra (Expert electoral et gouvernance du projet GPS) et Eva Palmans (Cheffe du projet GPS).
