Dans le cadre se son projet Gouvernance, paix et stabilité, la COI lance un appel à projets afin de renforcer les acteurs dans le domaine de la prévention de crise, le processus électoral et la gouvernance démocratique à travers des actions s’inspirant des bonnes pratiques régionales au sein des Etats membres de la COI.

Les domaines d’intervention

Prévention de crise et culture de paix

Contribuer au renforcement d’une culture de paix, de dialogue à travers des actions de sensibilisation et d’information favorisant la cohésion sociale dans les États membres de la COI avec une attention particulière pour l’inclusion des femmes et des jeunes et pour la dimension régionale indianocéanique.

Éducation civique et électorale

Contribuer à la participation inclusive aux processus électoraux dans les États membres de la COI à travers la mise en œuvre des stratégies et des actions d’éducation civique et électorale, s’inspirant des bonnes pratiques régionales.

Gouvernance démocratique

Contribuer au développement et à la mise en œuvre des stratégies de plaidoyer et de sensibilisation dans le domaine de la gouvernance et des droits humains et sur des thématiques qui représentent des enjeux communs pour la région de l’océan Indien avec une attention particulière pour les questions autour de l’inclusion des femmes et des jeunes dans la vie politique et publique.

Le calendrier indicatif

Calendrier indicatif

ActivitésDate et heure (heure de Maurice)
Réunion d’information
13 novembre à 14h
Date limite à laquelle les éventuelles demandes de clarifications doivent être adressées à l’administration contractante

 

27 novembre 2023 à 17h
Date limite à laquelle l’administration contractante doit répondre aux demandes de clarifications

 

1er décembre 2023 à 17h
Date limite de soumission des notes succinctes de présentation

 

11 décembre 2023 à 17h
Information des demandeurs chefs de file sur l’ouverture, la vérification administrative et l’évaluation de la note succincte de présentation (étape 1)

 

12 décembre 2023
 Invitations à soumettre les demandes complètes
22 décembre 2023
Date limite de soumission des demandes complètes

 

09 février 2024
Information des demandeurs chefs de file concernant l’évaluation des demandes complètes (étape 2)
 
13 février 2024
Notification de l’attribution (après vérification de l’éligibilité) (étape 3)

 

25 mars 2024
Signature du contrat

 

1er avril 2024

Soumettre son projet

Soumettre le projet

Le dossier est à envoyer par email aux adresses électroniques : innocent.miada@coi-ioc.org ; pascal.rakoto@coi-ioc.org ;  Et copie à : gps@coi-ioc.org

Avec comme objet : « Appel à Projet-COI-Gouvernance, Paix, Stabilisé : COI/GPS/AMI/2023/11/001».

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En cours d’actualisation

Union des Comores

La Réunion

Madagascar

Maurice

Seychelles

30.000€

Si un seul demandeur : 50.000€

Si un demandeur et un codemandeur : 100.000€

Non, il faut que le demandeur soit d’un autre pays que le demandeur.

Ce sont les organisations non gouvernementales, les organisations pour la promotion de la bonne gouvernance, les organisations de défense des droits humains, les plateformes régionales, les organisations de femmes et de jeunes, les associations des médias, les fondations indépendantes.

 Avoir un site web n’est pas nécessiare. Avoir un compte bancaire est obligatoire pour pouvoir gérer les fonds de la subvention. 

 La fiche signalétique est une pièce à remplir obligatoirement dans la deuxième phase de l’appel, notamment la demande complète.

 Oui elle peut soumettre une proposition.

 Le numéro d’identication de la COI est pour usage interne et sera attribué par la COI. Rien est à remplir dans cette case.

 Oui, les coûts relatifs aux ressources humaines mobilisées pour la mise en oeuvre des activité sont éligibles.

 Les critères dévaluation utilisés pour la sélection des propositions se trouvent à la page 17 et 19.

 Le canevas pour la note conceptuelle est la partie A de l’annexe A et le canevas pour le document de projet (à remplir uniquement si vous êtes sélectionné sur base de la note conceptuelle) est la partie B de l’annexe A.

 Les projets sélectionnés recevront une subvention de la part de la COI mais resteront la propriété des structures qui les présentent et donc indépendants de la Commission de l’océan Indien. 

 Organiser un plaidoyer au niveau régional auprès des instances estimés pertinents est possible à travers vos structures.

 Dans le tableau à la page 5 vous pouvez indiquer le lot pour lequel vous proposez votre projet (Lot 1, Lot 2 ou Lot 3).

Pour le montant maximal des projets , veuillez vous référer à la page 5 et 6 des lignes directrices. Vous pouvez demander 100% du budget de l’action proposées mais vous avez aussi la possibilité de proposez une contribution par votre structure.

Il faut se référer aux critères des pages 7 et 8 des lignes directrices. Le demandeur ne peut pas agir en tant qu’intermédiaire mais doit être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec le ou les codemandeurs (p. 7).

Le paiement de la subvention se fera au moins en 2 tranches et maximum en trois. Ceci sera stipulé dans les conditions particulières du contrat.

Il faudra également remplir les informations demandées dans les tableaux qui précdent la page 5.

Non, pas en annexe, vous remplissez le document en suivant les instructions et en répondant aux questions.

La liste de vérification constitue un moyen de pouvoir vérifier à votre niveau si vous avez bien respecté toutes étapes. Vous cochez les cases oui ou non selon si oui ou non vous avez respecté l’étape décrite. Les évaluateurs utiliseront également cette liste de vérification. La Déclartion est à remplir selon les informations demandées: nom de votre organisation, nom de la personne qui signe, date, signature. Le tableau qui suit la Déclaration est pour l’administration contractante, en occurence la COI donc à ne pas remplir.

Il suffit de renseigner les nouvelles coordonnées dans le dossier à soumettre. La mention en question entre en vigueur après la signature du contrat de subvention.

Il suffit de renseigner les coordonnées de la personne de contact dans le dossier à soumettre. Il faudra s’assurer que le pouvoir adjudicateur pourra toujours joindre votre organisation et ceci vaut surtout en cas de contractualisation.

Se référer à « L’Article 7 : Autres conditions particulières applicables à l’action » du modèle de contrat de subvention. Afin que les actions et dépenses des membres du bureau soient acceptées, une note justificative devra être communiquée à la COI pour tout changement.

Non

Voir la page 15 des lignes directrices : « Une explication/justification des remplacements/ajustements concernés sera fournie à la section 2.1.1 du formulaire de demande complète (Annexe A). Si le comité d’évaluation n’accepte pas l’explication/la justification fournie, la proposition pourra être rejetée pour ce seul motif. »

Dans la note succincte un montant total a été soumis. Dans la demande complète, le budget détaillé est à soumettre avec la précision à page 15 à prendre en compte :  •La contribution de la COI ne peut s’écarter de plus de 30 % de l’estimation initiale ».

Le numéro de l’appel : COI/GPS/AMI/2023/01 suivi par le nom de l’organisation soumissionnaire.

Non

Il n’y a pas de lignes spécifiques dédiées aux prestataires de services. Ces dépenses sont à intégrer dans le budget de l’activité. La sous-traitance de la mise en œuvre des activités n’est pas autorisé. .(lire les explications dans l’annexe B).

Toutes les lignes budgétisées sont à justifier sauf les frais administratifs (lire les explications fournies par ligne budgétaire dans l’annexe B).

La pertinence de la proportion proposée sera évaluée par le comité d’évaluation en fonction de la nature du budget et les justifications données dans les lignes justificatives du budget (annexe B). Il n’y a pas de pourcentage fixe.

Non applicable

Le taux de change de référence est celui de la Banque centrale européenne :

https://commission.europa.eu/funding-tenders/procedures-guidelines-tenders/information-contractors-and-beneficiaries/exchange-rate-inforeuro_en.

Le budget est à libeller en euros.

A la page 6 des lignes directrices il est indiqué que « La subvention couvrira l’intégralité des coûts éligibles de l’action. ». Le co-financement est encouragé mais pas obligatoire.

Le paiement de la subvention se fera en plusieurs paiements dont les pourcentages sont à déterminer lors de la contractualisation. A prendre en compte qu’un minimum de 10 % sera retenu par le pouvoir adjudicateur jusqu’à la réception et validation de tous les livrables et pièces justificatives demandées / requises.

A la page 16 des lignes directrices il est marqué :

Les demandeurs doivent fournir en fichier séparé :

  • Le formulaire de demande complète (points de 1 à 4, section B de l’annexe A),
  • La liste de contrôle (points 5, section B de l’annexe A) ;
  • Le budget (annexe B) ;
  • Le cadre logique (annexe C).

 Appel à projet « Projet Gouvernance, Paix, Stabilité » : COI/GPS/AMI/2023/01

Voir la page 15 des lignes directrices : « Une explication/justification des remplacements/ajustements concernés sera fournie à la section 2.1.1 du formulaire de demande complète (Annexe A). Si le comité d’évaluation n’accepte pas l’explication/la

Le demandeur est libre de modifier les unités selon les besoins du projet. Les justifications sont à fournir dans la deuxième feuille du budget (Annexe B).

Le manuel sera fourni aux entités sélectionnées au moment de la signature du contrat.

La promotion de l’expertise au niveau régional est une recommandation, pas une obligation. La pertinence de l’intervention d’une expertise est à juger et démontrer par le bénéficiaire et sera évaluée par le comité d’évaluation en fonction des explications fournies.

Revoir la réunion d’information du 13 novembre 2023.