Conformément aux principes de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, le Secrétariat général de la COI propose en consultation et téléchargement un ensemble de documents de règlementations internes et de procédures auquel il se conforme. Ces manuels, codes et règlements sont consultables sur cette page.
Tolérance zéro envers la corruption et les pratiques prohibées
Conformément à cet engagement, la COI applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute pratique prohibée susceptible de porter atteinte à l’intégrité de ses activités. Cet engagement s’applique à tous ses agents, à tous les niveaux de l’organisation, ainsi qu’aux bénéficiaires, consultants, fournisseurs, partenaires et intermédiaires qui agissent pour son compte.
Pour matérialiser cet engagement, la COI s’est dotée d’un ensemble de règlements et de procédures qui encadrent ses activités administratives, financières et opérationnelles (voir ci-après). Ce corps procédural, conforme aux meilleures pratiques internationales de gouvernance, de gestion et de contrôle, vise à garantir la transparence, la redevabilité et l’intégrité dans toutes les opérations du Secrétariat général.
Ethique et sécurité au travail
- Code d’éthique de la COI
- Charte de lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles
- Procédure de lanceur d’alerte
Contrôle interne
- Procédure d’investigation
- Exclusion d’accès aux financements
- Code de prévention et de lutte contre la corruption et les pratiques prohibées
- Cadre de gestion des risques
- Manuel de contrôle interne
Procédures de gestion
- Manuel de passation des marchés
- Manuel d’octroi de subventions
- Cadre de protection des données personnelles














