Après quatre jours de consultations les Secrétaires généraux des organisations régionales (OR) de l’Afrique orientale et australe et océan Indien (AfOA-OI) et les hauts officiels de quinze de leurs pays membres, en présence du Secrétariat de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), ont adopté une position commune sur les lignes directrices du 11e Fonds européen de développement (FED) de l’Union européenne (UE) représentée à un haut niveau de la direction générale du Développement et de la Coopération (DevCo) et du Service d’action extérieure (EEAS). 

La nouvelle approche proposée par l’UE dans le cadre du 11e FED (i) prévoit une enveloppe globale divisée en trois enveloppes indicatives ; (ii) définit trois secteurs de coopération, et (iii) annonce la mise en place d’un Comité de haut niveau chargé de définir les priorités du Programme indicatif régional (PIR) et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes financés.

Les nouveautés du 11e FED, conformes à l’Agenda pour le changement de l’UE, visent à « rendre le processus d’intégration régionale plus efficace », a expliqué Francesca Mosca, directrice pour l’Afrique-subsaharienne et les pays ACP à la DevCo. C’est dans ce sens que les OR ont réaffirmé, par la voix de Mahboub Maalim, Secrétaire exécutif de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et nouveau président du Comité interrégional de coordination (CIRC), leur engagement à adopter « une approche centrée sur les résultats et source d’impacts concrets et mesurables au plan régional ».

 

Les Secrétaires généraux des OR se félicitent du consensus obtenu lors des réunions de consultations du 11 au 14 novembre 2013 ainsi que de la réaffirmation, par l’UE, de leur « rôle moteur et de premier plan dans le processus d’intégration régionale » conformément au cadre fixé par les Accords de Cotonou régissant la coopération entre l’UE et les ACP. Ce faisant, la volonté de l’UE d’impliquer de nouveaux acteurs dans le processus d’intégration régionale (Etats, secteur privé, organisations internationales, ONG) a été débattue avec les OR et leurs pays membres. Les OR ne sont pas réticentes à cette proposition étant entendu qu’elles « conservent la maîtrise de l’agenda de l’intégration régionale ».

Les Secrétaires généraux des OR de l’AfOA-OI réunies sous le CIRC (Commission de l’océan Indien – COI, Communauté d’Afrique de l’Est – EAC, Marché commun d’Afrique orientale et australe – COMESA et IGAD), les hauts officiels de leurs pays membres, du Secrétariat de la SADC et de l’UE se sont entendus sur la répartition de l’enveloppe FED en trois sous-enveloppes:

  • la première vise à appuyer la mise en œuvre des programmes de chacune des organisations régionales en fonction de leur plan de développement stratégique respectif ;
  • la seconde est spécifiquement dédiée au financement des infrastructures, notamment par le biais de financements innovants ;
  • la troisième est affectée aux priorités interrégionales qui peuvent nécessiter une coordination entre plusieurs OR (gestion des pêches, sécurité maritime, gestion des océans, protection des bassins versants, stabilisation de la région des Grands Lacs…).

L’enveloppe globale ainsi disponible s’attachera à soutenir les initiatives dans trois secteurs stratégiques : (i) la paix, la sécurité et la stabilité régionales ; (ii) l’intégration économique régionale ; et (iii) la gestion durable des ressources naturelles.

Pour chapeauter la mise en œuvre des programmes financés sous le 11e FED, un nouveau mécanisme de gouvernance sera mis en place. Ce Comité de haut niveau, co-présidé sur une base tournante par les OR et par l’UE sur une base fixe, sera en charge de la formulation du PIR et de la mise en œuvre des actions liées.

Le 11e FED devrait permettre à la vaste région de l’AfOA-OI « qui affiche désormais de grandes ambitions de développement », selon le Secrétaire général de la COI, Jean Claude de l’Estrac, de relever l’enjeu d’une croissance durable et inclusive, notamment grâce aux financements affectés aux projets infrastructurels.

Henri-Bernard Solignac-Lecomte, directeur Afrique, Europe et Moyen-Orient à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), a d’ailleurs démontré le lien entre développement infrastructurel et croissance économique. C’est pourquoi 40% à 50% de l’enveloppe régionale devrait être alloués aux infrastructures. Ces financements seront utilisés comme une mise de départ et seront complétés par d’autres financements issus entre autres du secteur privé, ce qui constitue un mécanisme innovant dans l’aide au développement.

A ce titre, Jean Claude de l’Estrac a fait valoir la spécificité des Etats insulaires membres de la COI où « la problématique infrastructurelle, (contrairement aux pays continentaux), se pose plutôt sur les plans maritime, aérien et numérique ». Sur proposition de la COI lors de l’adoption des conclusions conjointes au sortir de cette semaine de consultations, le critère d’insularité a d’ailleurs été ajouté au point portant sur les éléments déterminants le montant de l’enveloppe sous-régionale allouée.

Suite au consensus obtenu durant cette semaine de consultations, l’UE convie les Secrétaires généraux des OR et les ministres de leurs pays membres en charge de la gestion des enveloppes nationale du FED à un séminaire en présence du Commissaire européen au développement, Andris Piebalgs, du 3 au 5 décembre à Bruxelles. Il s’agira de partir du consensus obtenu cette semaine à Maurice pour débuter le processus décisionnel de la programmation. Cet exercice devrait prendre fin avec l’adoption du PIR par le Comité de haut niveau mis en place puis par son approbation par le Comité du FED à l’horizon octobre 2014.