Le 28e Conseil des ministres de la Commission de l’océan Indien (COI) a donné son accord de principe pour la mise en place d’un système de cabotage régional. Le Conseil a aussi demandé au Secretariat général de mettre en place un Comité de suivi chargé de sa mise en œuvre.

Missions et objectifs

Le rôle du Comité de suivi est d’optimiser l’implication des Etats membres de la COI et la coordination des actions au niveau national et régional pour la mise en place d’un système de cabotage régional. Ce Comité de suivi devra orienter ce projet.

La première mission du Comité de suivi est d’accompagner la COI dans la conduite d’une étude de faisabilité détaillée sur la mise en place d’un système de cabotage régional viable et pérenne. L’étude devra examiner toutes les options de mise en œuvre du projet et préparer un ‘Business Plan’ technique et financier.

Le Comité de suivi appuie le Secretariat général pour la mobilisation des fonds nécessaires au projet (bailleurs de fonds, investisseurs privés et autres). Les membres du Comité de suivi  appuient le Secrétariat général de la COI pour:

  • définir les modalités de participation financière des autres entités publiques et/ou privées en tenant compte des différentes phases du projet;
  • participer activement à la recherche d’investisseurs potentiels;
  • définir les modalités d’exploitation et de gestion du système de cabotage.

Le Comité de suivi constituera le Comité de pilotage du projet et définira les différentes étapes à la création du système de cabotage régional. Il décidera éventuellement de la création d’une entité opérationnelle indépendante dont il définira les statuts.

Composition et Présidence

Le Comité de suivi est composé de trois représentants de chacun des Etats membres de la COI qui siègent, avec l’accord de leurs gouvernements respectifs. Deux représentants du Secrétariat général de la COI siègeront à titre d’observateurs et assureront le secrétariat du Comité. Le Comité de suivi inclura également des représentants des partenaires et en tant qu’observateurs, tels que l’Union européenne (UE), la Banque africaine de développement (BAD), l’Agence française de développement (AFD) et la Banque mondiale (BM).

La Présidence du Comité de suivi est assurée par le Secrétaire général de la COI ou par son représentant.

En cas de besoin, le Comité de suivi pourra faire appel à des experts. Ces derniers opéreront sous la supervision directe du Secrétariat général de la COI.

Le Secrétariat général de la COI convoquera des sessions de travail du Comité de suivi sur la base des avancées du projet.

Durée

Le Conseil de la COI décidera de la dissolution du Comité.

Financement des travaux du Comité de suivi

Les coûts induits par les travaux du Comité de suivi seront financés par le Projet d’appui à l’Intégration régionale (PAIR) dans les limites des disponibilités budgétaires.

D’autres financements seront mobilisés par le Secrétariat général.