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Règlements et procédures du Secrétariat général de la COI

Règlements et procédures du Secrétariat général de la COI

Conformément aux principes de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, le Secrétariat général de la COI propose ici en consultation et téléchargement un ensemble de documents de règlementations internes et de procédures auquel il se conforme.

Ethique et sécurité au travail

  • Code d’éthique de la COI
  • Charte de lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles
  • Procédure de lanceur d’alerte

Contrôle interne

  • Procédure d’investigation
  • Exclusion d’accès aux financements
  • Code de prévention et de lutte contre la corruption et les pratiques prohibées
  • Cadre de gestion des risques
  • Manuel de contrôle interne

Procédures de gestion

  • Manuel de passation des marchés
  • Cadre de protection des données personnelles
    • Directive d’application – protection des données personnelles

Responsabilité sociale et environnementale

  • Procédure de traitement des questions et plaintes externes en vertu de la responsabilité sociale et environnementale
gilles2025-05-23T16:36:34+04:0018 Avr 2024|Partenariats et institutions|

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