A l’invitation du Son Excellence le Président de l’Union des Comores, le Secrétaire général de la Commission de l’océan Indien (COI), S.E.M. Jean-Claude de l’Estrac, a dépêché une mission d’observation au deuxième tour de l’élection du Président de l’Union des Comores, couplé à celui des , tenu le 10 avril 2016.
Cette mission fait suite à celle envoyée lors des élections primaires du 21 février 2016.
La Mission d’observation de la COI est composée de :
- M. Irfan Rahman, commissaire électoral de Maurice, chef de la mission ;
- Mme Françoise Labelle, ancienne députée et vice-présidente du Parlement Panafricain ;
- Hon. Mohammad S. Abbas Mamode, député de l’Assemblée nationale de Maurice
- Hon. Joseph B. Léopold, député de l’Assemblée nationale de Maurice
- Hon. Raherisoa V. Victorine, députée de l’Assemblée nationale de Madagascar
- Hon. Rasoanerinjatovo B. Dimitrine, députée de l’Assemblée nationale de Madagascar.
- Hon. Rasoarimalala Georgette, députée de l’Assemblée nationale de Madagascar.
La Mission est assistée par Mme Koulthoum Djamadar, chargée de mission de la COI, responsable du domaine d’intervention « stabilité, diplomatie, santé, genre et mobilité ».
Sur la base de ses constats, la Mission est d’avis que les préparatifs des élections présidentielles et celles des Gouverneurs des îles autonomes ont été menés de manière satisfaisante.
La Mission constate que la Commission électorale nationale indépendante (la CENI) s’est acquittée de ses responsabilités avec le souci d’améliorer l’organisation et le déroulement du scrutin, notamment sur la base des observations des missions nationales et internationales mobilisées au premier tour.
La Mission rappelle que les élections du 10 avril constituent une étape importante dans la consolidation de la démocratie dans l’Union des Comores.
Lors de leur séjour, les membres de la Mission ont eu de nombreux entretiens notamment avec le ministre des Relations extérieures de l’Union des Comores, les représentants de la CENI, les ambassadeurs de l’Union africaine et de l’Afrique du Sud ainsi qu’avec les représentants de l’Union européenne, de l’Organisation internationale de la Francophonie et de la Ligue des Etats Arabes.
La Mission a également rencontré des candidats.
Le Président de la CENI a informé la mission qu’un protocole d’accord sur le processus électoral avait été signé par les candidats, la CENI et le ministère en charge des élections. Le Président de la CENI a souligné que le protocole d’accord avait pour objectif de renforcer la transparence du processus électoral. La Mission s’est félicitée de la signature de ce protocole d’accord.
Le jour du scrutin, les membres de la Mission ont observé les opérations électorales à la Grande Comore et à Anjouan. Ils ont assisté aux opérations de vote et de dépouillement.
La Mission note que le second tour s’est déroulé dans de bonnes conditions générales et a fait les constats suivants :
- La Mission se félicite du climat généralement apaisé qui a prévalu durant le vote en Grande Comore ;
- La Mission salue le comportement citoyen et responsable des électeurs ;
- La Mission note que les opérations de dépouillement se sont déroulées sans incidents majeurs bien que parfois dans des conditions difficiles, notamment faute d’électricité dans certains bureaux de vote de la Grande Comore ;
- La Mission a aussi noté la présence des représentants des trois candidats dans tous les bureaux de vote visités ;
- Les bureaux de vote visités en Grande Comore ont bien fonctionné avec un personnel électoral qui s’est généralement montré compétent ;
- Le matériel électoral était en quantité suffisante et de bonne qualité ;
- La Mission salue la forte mobilisation des femmes et des jeunes comme membres des bureaux de vote ;
- Le scrutin s’est déroulé de façon fluide ;
- Les observateurs nationaux étaient bien représentés dans pratiquement tous les bureaux de vote visités.
Toutefois, les observateurs de la mission ont relevé quelques défaillances, notamment :
- La Mission déplore les incidents qui ont perturbé le bon déroulement du scrutin à Anjouan générant un climat tendu et instable;
- La Mission regrette que le niveau de sécurité aux alentours de ces bureaux de vote n’ait pas permis d’offrir aux électeurs les conditions optimales nécessaire à l’accomplissement de leur devoir civique ;
- Dans certains bureaux de vote visités par la Mission, les opérations ont démarré au moins une demi-heure après l’heure prévue par la loi compte tenu de l’arrivée tardive de certains membres des bureaux de vote ou des assesseurs des candidats et de la livraison tardive du matériel de vote.
La Mission de la COI souhaite que ces aléas et perturbations n’aient pas d’impacts négatifs sur les résultats qui seront annoncés.
La Mission appelle les candidats et leurs partisans à faire preuve de retenue en attendant la proclamation des résultats préliminaires officiels par la CENI. Dans l’éventualité de contestation, la Mission est confiante que les candidats auront recours au mécanisme de règlement du contentieux électoral conformément à la loi électorale du pays.
Renouvelant sa confiance dans les institutions nationales, la Mission rappelle l’importance d’assurer la transparence et la crédibilité du processus jusqu’à la proclamation des résultats notamment en ce qu’il s’agit de la concordance des procès-verbaux reçus à la CENI et les copies remises par la CENI aux représentants des candidats.
Il est également à noter que le Secrétaire général de la COI a rejoint la Mission d’observation le 11 avril aux Comores. Désireux de faire le point sur la situation, le Secrétaire général de la COI a été reçu par Son Excellence le Président de l’Union des Comores, le lendemain de son arrivée, le 12 Avril. Le Secrétaire général a exprimé ses craintes d’une détérioration de la situation post-électorale. Partageant cette inquiétude d’une contestation, le Président a indiqué avoir reçu les trois candidats pour appeler à l’apaisement. La Mission se félicite de cette posture d’arbitre du Président de la République.
La Mission remercie les autorités de l’Union des Comores et le peuple comorien, pour leur accueil chaleureux et leur hospitalité pendant son séjour dans le pays.
