L’Unité anti-piraterie (UAP) de la Commission de l’océan Indien (COI), ainsi que des représentants des gouvernements de Madagascar, Maurice et Seychelles, ont témoigné de l’implication active des îles du sud-ouest de l’océan Indien dans la mobilisation internationale contre la piraterie maritime au large de la Somalie. C’était lors de la 12ème réunion du Groupe de travail n°2 (GT2) du Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes (CGPCS) au Danemark les 10 et 11 avril dernier. Cet atelier de travail de haut niveau traite spécifiquement de la dimension juridique de la lutte contre la piraterie.
La réunion avait pour but d’évaluer les étapes franchies par les Etats qui ont accepté de poursuivre, juger et emprisonner les pirates. C’était aussi une opportunité pour les organisations et agences, à l’instar de l’UAP qui a rejoint le GT2 en 2011, de présenter leurs activités respectives.
Les experts de l’UAP, Patrick Rakotondravao et Atmanand Kissoondoyal, ont ainsi rappelé l’engagement des Etats membres de la COI ayant pris des dispositions légales à l’encontre des pirates et commanditaires. C’est le cas des Seychelles et, plus récemment, de Maurice, conformément aux accords signés avec l’Union européenne (UE) portant sur le transfèrement, le jugement et la détention des pirates somaliens. Les experts de l’UAP ont également informé le comité des études qui seront initiées dans les Etats de la région avec la collaboration des organismes partenaires du programme régional de sécurité maritime (MASE), financé par l’UE, dont l’UAP coordonne le projet de démarrage. Parmi les études, des évaluations sur la capacité de Madagascar et les Comores à juger et emprisonner les pirates avec l’appui de l’UAP et de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) devraient être entreprises d’ici peu.
Les représentants de Maurice, Iqbal Maghooa, Adjoint au Directeur des poursuites publiques, et Dinay Reetoo, Senior State Counsel au Bureau de l’Attorney general, ont rappelé la contribution mauricienne dans l’effort international contre la piraterie. En effet, Port-Louis a accueilli douze pirates pour des crimes commis hors des zones économiques exclusives des pays de la COI. En outre, la contribution des représentants mauriciens a permis d’éclaircir le comité sur la qualité des preuves qui devront être recueillies durant les opérations en mer pour qu’elles soient admises en cour.
Du côté des Seychelles, qui mènent des actions légales contre les pirates depuis plus longtemps étant directement et sévèrement touchés par ce fléau, Charles Brown, Senior State Counsel, et Khalyaan Karunakaran, du Département des affaires juridiques, ont partagé l’expérience de l’archipel sur le traitement des pirates. Ils ont notamment insisté sur les actes de piraterie impliquant des mineurs. Ayant eu à gérer un cas, le gouvernement des Seychelles a dû prendre des mesures conformes aux conventions internationales sur le droit des mineurs. A cet effet une prison dédiée aux mineurs est en cours de construction. Pour s’assurer d’un traitement aux normes internationales, une initiative du GT2 permet maintenant de recourir à des méthodes scientifiques pour déterminer systématiquement l’âge légal des pirates.
La réunion du GT2 du CGPCS, présidée par Thomas Winkler, Ambassadeur et Conseiller juridique au Ministère danois des Affaires étrangères, a vu la participation de plus de 200 personnes représentants 35 Etats, les organisations régionales et internationales à l’instar de l’UE, le système des Nations Unies, la COI à travers l’UAP, et l’industrie maritime. Depuis sa création le GT2 a multiplié ses efforts pour que le traitement des pirates soit à la norme internationale de droit humain.
Pour la première fois, les participants à la réunion du GT2 ont également participé au groupe de travail n°5 (GT5) consacré aux flux financiers illicites liés à la piraterie. Le GT5 coordonne et facilite les échanges d’informations en vue de casser les réseaux financiers qui alimentent et sont générés par la piraterie maritime. Pour rappel, la COI avait organisé un atelier de travail régional sur cette thématique les 29 et 30 octobre 2012 aux Seychelles.
