Déclaration exécutive
L’innovation est nécessaire pour développer l’économie circulaire dans les pays AIODIS, à la fois dans l’objectif global de réduire l’utilisation non durable des ressources, les émissions et les déchets, mais également pour surmonter les défis liés à l’insularité dans ce domaine. Le rôle du droit de la propriété intellectuelle (DPI) à cet égard est d’encourager l’innovation, mais pas de promouvoir la mise au rebut et le remplacement précoces des produits, en restreignant les informations sur les réparations ou l’accès aux pièces détachées. Compte tenu de la complexité de la mobilisation des droits de propriété intellectuelle dans les États insulaires d’Afrique et de l’océan Indien, il convient d’accorder la priorité à la promotion de l’institution de dispositions relatives aux droits à la réparation ne relevant pas de la propriété intellectuelle.
