Ce document comprend la version provisoire révisée d’un rapport de consultation sur l’évaluation des enjeux de propriété intellectuelle (PI) en lien avec des projets innovants dans le champ de l’économie circulaire (EC) dans les Etats insulaires en développement d’Afrique et de l’océan Indien (AIODIS). L’étude est gérée par la Commission de l’océan Indien et financée par la Banque mondiale, dans le cadre du volet Protection de l’économie bleue des Etats insulaires en développement d’Afrique et de l’océan Indien du projet régional Gouvernance des pêches et croissance partagée dans le sud-ouest de l’océan Indien (SWIOFish2). Les AIODIS sont le Cap-Vert, les Comores, la Guinée-Bissau, Madagascar, les Maldives, Maurice, La Réunion, São Tomé-et-Principe et les Seychelles. Bien que La Réunion soit incluse dans les volets d’analyse et d’examen du document, aucune recommandation n’est faite concernant son régime de PI car il s’agit d’un département français, soumis en conséquence aux lois et réglementations françaises, contrairement au reste des AIODIS qui disposent de régimes législatifs et réglementaires indépendants

Le rapport est subséquemment présenté en trois parties générales :

  • La partie 2 présente une revue de publication, des définitions de concepts et des points contextuels. Ici, le lecteur est introduit aux concepts des termes clés tels qu’EC, innovation, diffusion et PI, employés dans l’effort de recherche de la consultation, de même qu’à certaines notions existantes sur des thèmes liés à la recherche.
  • La partie 3 rend compte des trois tâches clés initiales tracées pour la consultation. Cela invite à délimiter quelques implications de la pandémie de Covid-19 par rapport à l’importance des enjeux de PI en relation à l’EC ; une revue des meilleures pratiques par rapport aux droits de PI (DPI) pour promouvoir l’EC mondialement et, finalement, une analyse SWOT du paysage de l’innovation circulaire à travers les AIODIS.
  • La partie 4 est centrée sur les recommandations pour prendre en compte les enjeux de propriété intellectuelle pour promouvoir l’émergence et la croissance de l’EC à travers les AIODIS. Cela se concentre sur des propositions clés de solutions, cherchant comment , avec la Commission de l’océan Indien, mettre à profit le cadre régional. Cela propose un profilage, un plan d’action et des étapes proactives que les AIODIS peuvent mettre en œuvre au niveau national, faisant des recommandations pour des consultations adjacentes, les ressources et la consolidation de compétences.