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Fonds pour l’Environnement Mondial - Développement de l’Autoroute Maritime de l’Ouest de l’Océan Indien et Projet de Prévention de la Pollution Côtière et Marine

La Commission de l’Océan Indien a mis en oeuvre les Composants Environnementaux B & C du F.E.M – « Développement de l’autoroute maritime de l’ouest de l’Océan Indien et Projet de prévention de la pollution côtière et marine » :

  1. Composant B :  La consolidation des moyens pour prévenir la pollution côtière et marine.
  2. Composant C :  La consolidation des moyens pour lutter contre le déversement accidentel de pétrole et d’autres produits chimiques.



La présente activité fut organisée dans le cadre du contrat entre la Commission de l’Océan Indien et  le « BRLi-OTRA » pour mettre en œuvre les composants ci-dessus du projet F.E.M-DAMOOI  qui comprend le Kenya, la Tanzanie, le Mozambique, l’Afrique du Sud, les Comores, Madagascar, les Seychelles, Maurice et la France (Réunion).

Durant le projet (2010-2012)

La  gestion du Projet pour la C.O.I et l’équipe d’experts, en liaison avec les pays, le contrôle des activités, la documentation, etc.

Dès que le Projet est terminé :

  • L’outil  de communication pour les activités du RCC.
  • La centralisation et la dissémination de tous les documents et outils ayant trait à la préparation et la lutte en matière de pollutions marines accidentelles dans l’Ouest de l’Océan Indien.




Concernant le Centre

Le Centre  a un rôle régional dans la région occidentale de l’Océan Indien conformément à la Décision des Pays Signataires.  Il doit être un centre national avec un mandat régional – c’est-à-dire un Centre d’Activité Régionale.

Le Centre fonctionnera sous la direction de l’O.M.I et le  PNUE.  L’OMI dirigera le fonctionnement du Centre en fournissant les conseils et le soutien techniques.  Le PNUE/ l’Unité de Coordination Régionale (UCR) dirigeront les opérations du Centre en ce qui concerne l’intégration des activités du Centre dans le Plan d’Action pour la Protection, la Gestion et le Développement de l’Environnement Marin et Côtier de la Région Orientale de l’Afrique (l’Océan Indien Occidental).

Le Comité Directeur du Centre, composé des représentants des Pays Signataires, du PNUE/UCR, de l’OMI et des pays et organisations de soutien se réunira chaque année pour donner des conseils de politique générale et pour soutenir les activités du Centre.  Les représentants des groupes d’industries pétrolière et chimique et du transport maritime seront aussi invités à assister à de telles réunions.  Les réunions du Comité Directeur seront tenues dos-à-dos avec les réunions des Points Centraux de la Convention de  Nairobi.



Objectifs
:

  • Renforcer les capacités des Etats de la région occidentale de l’Océan Indien et développer et faciliter la coopération entre eux dans le domaine de la préparation et la lutte en matière de pollutions marines qui exigent des mesures d’urgence ou toute  autre parade immédiate.
  • Aider, à leur demande, les Etats de la région occidentale de l’Océan Indien, à développer leurs propres capacités nationales dans la lutte en matière d’accidents  qui occasionnent ou peuvent occasionner la pollution de la mer par les hydrocarbures (ou autres substances nocives et potentiellement dangereuses) et à faciliter l’échange d’informations, la coopération et la formation technologiques.
  • Aider à établir des systèmes régionaux et promouvoir le dialogue et l’échange d’informations appropriées sur des questions opérationnelles, techniques, scientifiques, légales et financières afin de mener des actions coordonnées au niveau national, régional et mondial pour exécuter le Plan d’Urgence Régional.

Préambule du CCR

La Convention pour la Protection, Gestion et Développement de l’Environnement Marin et Côtier de la Région de l’Afrique de l’Est, adoptée à Nairobi le 21 juin 1985, entrée en vigueur le 30 mai 1996, et amendée le 31 mars 2010 ( la Convention Amendée de Nairobi pour la Protection, la Gestion et le Développement de l’Environnement Marin et Côtier, ci-après appelée la « Convention de Nairobi » ) et son Protocole concernant la Coopération pour Combattre la Pollution Marine en cas d’urgence dans la Région de l’Afrique de l’Est ( ci-après appelé le « Protocole d’Urgence ») sont les accords-cadres qui posent les fondations politique et légale pour la coopération régionale dans la Région Occidentale de l’Océan Indien.

L’Article 9 du Protocole d’Urgence décrit les fonctions à remplir et les activités à mener afin d’atteindre les objectifs du Protocol et d’aider les Contractants à appliquer le Protocole et remplir leurs engagements.  L’Article 9 désigne le Directeur Exécutif du Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE) pour remplir ces fonctions et mener ces activités en coopération avec l’Organisation Maritime Internationale (OMI).

La Convention sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière de Pollution par les Hydrocarbures (OPRC 90) invite les Parties Signataires de la Convention à conclure des accords bilatéraux et multilatéraux  sur la préparation et la lutte en matière de pollution par les hydrocarbures et appelle à une coopération entre les gouvernements et l’industrie pétrolière et le transport maritime.  Le Protocole ( à la Convention OPRC 90) sur la Préparation, la Lutte et la Coopération  en matière de Pollutions causées par les Substances Nocives et potentiellement Dangereuses (OPRC-HNS Protocole 2000) réitère les mêmes obligations que la Convention OPRC 90 en ce qui concerne les cas de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses et appelle à la coopération entre les gouvernements et l’industrie chimique.

Conformément à l’article 10 de la Convention OPRC 90 et  l’article 8 du Protocole 2000 de OPRC-HNS, et  à l’article 12 du Protocole d’Urgence de la Convention de Nairobi, qui invite  les Contractants à conclure des arrangements sous-régionaux bilatéraux et multilatéraux, neuf Etats de l’Ouest de l’Océan Indien ont signé l’Accord  sur le Plan d’Urgence Régional pour la Préparation et la Lutte en matière de Pollution Marine Majeure dans l’Ouest de l’Océan Indien ( ci-après appelé  « l’Accord « ) et adopté le Plan d’Urgence.

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