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Clause de non-responsabilité

Le présent portail de la Commission de l’Océan Indien vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses initiatives en général. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, la Commission n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site.

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  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la Commission n'ont aucun contrôle et pour lesquels la Commission décline toute responsabilité;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).


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Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre portail peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La Commission décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce portail ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de la Commission de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu des dites législations.

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