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Clause de non-responsabilité

Le présent portail de la Commission de l’Océan Indien vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses initiatives en général. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, la Commission n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site.

Ces informations:

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale;
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la Commission n'ont aucun contrôle et pour lesquels la Commission décline toute responsabilité;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

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La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de la Commission de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu des dites législations.

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Protection des données à caractère personnel

La Commission est attachée au respect de la vie privée.

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Bien que vous puissiez naviguer sur la plupart de ces sites web sans donner aucune information sur vous-même, une information personnelle est parfois nécessaire si vous voulez nous contacter ou souscrire à nos bulletins et publications. Ainsi, les informations reçus ne sont pas retransmis ailleurs. Ce portail fournit des liens vers des sites tiers. Comme nous ne les contrôlons pas, nous vous incitons à vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.


Déclaration en matière de respect de la vie privée

Notre déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée :

  1. Les informations personnelles recueillis seront utilisés que dans la mesure nécessaire pour atteindre une finalité précise. L'information ne sera pas réutilisée pour une finalité contraire;
  2. La Commission ne divulgue des informations à des tiers que si cela est nécessaire pour atteindre la (les) finalité(s) indiquée(s) ci-dessus et qu'aux destinataires mentionné(e)s. La Commission ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de marketing direct;
  3. La Commission ne conserve les données que pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte ou de leur traitement ultérieur, sauf s’ils proviennent des souscriptions a des servies réguliers tels que mais pas limités aux, bulletins, publications et RSS Feeds;
  4. La Commission a pris, dans les limites de ses capacités, tous les mesures de sécurité possibles pour empêcher que les informations vous concernant ne fassent l'objet d'abus éventuels ou d'un accès non autorisé. En cas où la Commission échoue, il ne sera pas sujet de redevables.

Quel traitement réservons-nous aux courriers électroniques que vous nous envoyez?

De nombreuses pages de ce portail sont équipées d’option «Nous Contacter», qui active votre logiciel de courrier électronique et vous invite à envoyer vos observations à une boîte électronique spécifique. Quand vous envoyez un tel message, vos données personnelles ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre. Si elle n’est pas en mesure de vous fournir une telle réponse, l’équipe chargée d’administrer la boîte électronique fait suivre votre message à un autre service. Un courrier électronique vous est alors adressé, pour vous informer du nom de cet autre service. Si vous avez la moindre question sur le traitement réservé à vos courriers électroniques et à vos données personnelles, n’hésitez pas à l’inclure dans votre message.

 
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